Document juridique — Septembre 2026
Conditions Générales d'Utilisation du Site Internet Fresumi Nettoyage
Règles d'accès, d'utilisation et de responsabilité applicables au site fresumi.company.
Préambule et objet du document
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation fixent les règles d'accès et d'utilisation du site internet édité par la société Fresumi Nettoyage. En naviguant sur ce site web accessible à l'adresse fresumi.company, tout utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions et s'engage à les respecter sans aucune réserve.
Ce document a vocation à informer chaque visiteur sur ses droits et obligations, sur la responsabilité de l'éditeur, ainsi que sur les règles applicables en matière de propriété intellectuelle et de protection des contenus. La lecture intégrale de ces conditions est recommandée avant toute utilisation des fonctionnalités du site, notamment les formulaires de demande de devis en ligne.
L'éditeur se réserve le droit de modifier ces termes à tout moment et sans préavis pour les adapter aux évolutions techniques du site, aux changements de législation, ou aux nouvelles fonctionnalités introduites sur la plateforme. La version en ligne fait foi entre les parties.
Mentions légales concernant l'éditeur du site internet
L'édition et la direction de la publication de ce site internet sont assurées par la société Fresumi Nettoyage, établie au 233 Bd du Massacre, 44100 Nantes, France. La société est joignable par téléphone au +33 6 22 22 44 82 et par courriel électronique à l'adresse [email protected] pour toute question relative au contenu du site ou aux services de nettoyage présentés sur ses pages.
L'hébergement technique du site est assuré par un prestataire professionnel externe dont les coordonnées de stockage informatique sont conformes à la législation française en vigueur. Les informations relatives à l'hébergeur, comprenant sa raison sociale, son adresse et son numéro de contact, peuvent être communiquées sur simple demande adressée à l'éditeur par courriel ou par téléphone.
La société Fresumi Nettoyage, en sa qualité d'éditeur du présent site, veille à ce que les informations diffusées sur ses pages soient exactes et tenues à jour. Toute correspondance concernant la gestion éditoriale du site, la correction d'une erreur ou la mise à jour d'une information peut être adressée directement à l'éditeur aux coordonnées mentionnées ci-dessus.
Conditions d'accès au site et disponibilité technique
L'accès à notre site internet est ouvert gratuitement à tout utilisateur disposant d'une connexion au réseau mondial internet. Fresumi Nettoyage met en œuvre tous les moyens techniques raisonnables à sa disposition pour assurer une accessibilité continue de ses pages, vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept.
Toutefois, nous ne saurions être tenus responsables des interruptions de service liées à des opérations de maintenance technique informatique, des pannes de réseau, des mises à jour de l'infrastructure d'hébergement ou des cas de force majeure tels que définis par la jurisprudence française. Ces interruptions, lorsqu'elles surviennent, sont traitées dans les meilleurs délais par l'éditeur et son prestataire technique.
L'utilisateur reconnaît que la consultation du site suppose une connexion internet fonctionnelle et un navigateur à jour. L'éditeur ne fournit pas de support technique pour la configuration matérielle ou logicielle du terminal utilisé par le visiteur, qu'il s'agisse d'un ordinateur, d'une tablette ou d'un smartphone.
Propriété intellectuelle et protection des contenus du site
Code de la propriété intellectuelle — France
L'ensemble des contenus présents sur ce site internet, incluant de manière non limitative les textes rédigés, la structure des pages, les logos de la marque, les éléments graphiques sous-jacents et les codes sources, est protégé par le Code de la propriété intellectuelle en vigueur en France. Cette protection s'applique à l'ensemble des supports et des formats utilisés pour la diffusion de ces contenus.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, quel que soit le procédé utilisé, est strictement interdite sans notre autorisation écrite préalable. Cette interdiction porte également sur l'extraction, la copie ou la réutilisation partielle du contenu à des fins commerciales ou non commerciales, sur quelque support que ce soit.
Les marques, signes distinctifs et dénominations sociales figurant sur le site sont protégés par les lois en vigueur. Toute utilisation non autorisée de ces signes engage la responsabilité civile et pénale de leur auteur. Les demandes d'autorisation d'utilisation doivent être adressées par écrit à l'éditeur, qui se réserve le droit d'accorder ou de refuser une telle autorisation à sa discrétion.
Obligations et comportement responsable de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser les fonctionnalités du site internet, et notamment les formulaires de demande de devis en ligne, de manière licite, loyale et conforme aux présentes conditions. Il s'interdit formellement de transmettre des messages à caractère injurieux, diffamatoire, obscène ou contenant des virus informatiques susceptibles d'altérer les serveurs ou le fonctionnement technique général de la plateforme éditée par Fresumi Nettoyage.
Le visiteur s'engage à ne pas utiliser le site à des fins de prospection commerciale, d'extraction automatisée de données, de collecte d'informations sur d'autres utilisateurs, ou de perturbation du service. Les formulaires de contact et de demande de devis doivent être remplis avec des informations exactes et vérifiables permettant à l'éditeur de traiter la demande dans des conditions satisfaisantes.
L'utilisateur est seul responsable des informations qu'il transmet via le site. Il garantit l'éditeur contre toute réclamation, action ou demande fondée sur le contenu des messages qu'il adresse, et s'engage à indemniser l'éditeur des conséquences financières éventuelles liées à un usage non conforme du site.
Limitation de responsabilité concernant les informations publiées
Bien que nous apportions la plus grande vigilance à la vérification des informations techniques, tarifs indicatifs et conseils diffusés sur notre site internet, des erreurs ou omissions involontaires peuvent subsister. Fresumi Nettoyage ne saurait être tenue pour responsable des interprétations erronées ou des dommages indirects résultant de l'utilisation des informations pratiques publiées sur ses différentes pages ou articles de blog.
Les tarifs affichés sur le site sont fournis à titre indicatif et peuvent faire l'objet d'ajustements en fonction de la nature précise de la prestation, de la surface concernée, du niveau d'équipement requis et des conditions d'accès au lieu à nettoyer. Un devis détaillé et personnalisé est systématiquement établi avant toute intervention, et ce devis seul engage la responsabilité contractuelle de l'éditeur.
Les conseils et recommandations publiés dans nos articles d'actualités ne remplacent pas une intervention professionnelle et ne constituent pas une garantie de résultat. Pour toute question spécifique relative à un traitement de surface particulier, nous invitons le visiteur à prendre contact directement avec notre équipe.
Liens hypertextes sortants et sites web tiers
Notre site internet peut occasionnellement contenir des liens hypertextes pointant vers des sites web tiers gérés par des partenaires ou des institutions indépendantes. L'existence de ces liens ne constitue en aucun cas une approbation de leur contenu ou de leurs pratiques de la part de Fresumi Nettoyage.
N'exerçant aucun contrôle technique ou juridique sur ces plateformes extérieures, nous déclinons toute responsabilité quant à leurs contenus, leur disponibilité, leur politique de confidentialité ou leur gestion des données personnelles. L'utilisateur est invité à consulter les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité propres à chaque site tiers auquel il accède depuis notre site.
La création de liens hypertextes pointant vers notre site par des sites tiers est soumise à autorisation préalable écrite de l'éditeur. Cette autorisation peut être retirée à tout moment sans préavis si l'éditeur estime que le contexte du lien porte atteinte à son image ou à ses intérêts.
Clause de sauvegarde et indépendance des dispositions contractuelles
Si l'une des clauses des présentes Conditions Générales d'Utilisation venait à être déclarée nulle, invalide ou inapplicable en vertu d'une loi, d'un règlement ou d'une décision de justice définitive, cette nullité n'affecterait pas la validité ni l'applicabilité des autres clauses contenues dans ce document juridique.
Les dispositions restantes conserveraient toute leur force obligatoire entre l'éditeur et l'utilisateur du site. Dans une telle hypothèse, les parties s'engagent à remplacer la clause annulée par une disposition économiquement équivalente, respectant l'intention initiale des parties et conforme au droit applicable.
Cette clause de sauvegarde assure la pérennité de l'accord conclu entre l'éditeur et l'utilisateur, en évitant qu'une remise en cause partielle n'entraîne l'effondrement de l'ensemble du document. Elle constitue un mécanisme standard de droit des contrats, applicable aux conditions d'utilisation d'un site internet comme à tout accord contractuel.
Droit applicable et attribution de juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation de notre site internet sont régies, interprétées et appliquées conformément aux lois et règlements du droit français. L'ensemble des relations entre l'éditeur et l'utilisateur du site, qu'il s'agisse de l'accès aux pages, de l'utilisation des formulaires ou de l'interprétation des présentes conditions, est soumis au droit français.
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces conditions d'utilisation, et à défaut de résolution amiable préalable entre les parties, les tribunaux compétents du ressort de la ville de Nantes seront seuls saisis pour trancher le différend. Cette attribution de juridiction s'applique à l'ensemble des litiges, y compris ceux portant sur la validité, l'interprétation ou la résiliation des présentes conditions.
L'utilisateur est informé qu'il dispose de la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en vue de la résolution amiable d'un litige, avant toute saisine juridictionnelle. Toute démarche de ce type doit être initiée par courriel à l'adresse de l'éditeur, qui s'engage à répondre dans un délai raisonnable.
Une précision sur ces conditions ?
Si une disposition des présentes conditions appelle une clarification, ou si vous souhaitez signaler une erreur sur le site, notre équipe répond à vos questions par courriel ou par téléphone aux coordonnées ci-contre.